Vente immobilière au Maroc (Vente en Etat Futur d’Achèvement)

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Beaucoup de MRE rêvent d’acheter un bien immobilier au Maroc, mais avant d’acheter, il faut prendre certaines précautions.

Les conseils de Maître BAROUSSE concernent surtout les ventes de biens en VEFA, c’est-à-dire la Vente en Etat Futur d’Achèvement ou vente sur plan lorsque la construction du bien n’est pas achevée.

Ne pas verser d’acompte

La première chose qu’il conseille est de ne pas verser d’acompte tant qu’un contrat préliminaire de vente en VEFA, ou compromis de vente, n’a pas été signé entre l’acheteur et le promoteur. Censé protéger l’acheteur, ce contrat est signé juste avant le contrat définitif de vente et doit être obligatoirement rédigé par un notaire ou autre professionnel du droit.

Dans ce contrat préliminaire, la date et le numéro d’autorisation de construire du projet immobilier doivent être impérativement mentionnés.

Ensuite, doit également figurer sur ce contrat préliminaire, un certificat émanant du promoteur ou de l’architecte du projet attestant que les fondations au niveau du réez de chaussé du projet ont bel et bien été construites. Maître BAROUSSE rappelle que dans le dossier des Jardins de la Moulouya à Saïdia les acheteurs avaient versé un acompte en 2006, alors que le promoteur Urbatlas, n’avait obtenu les autorisations qu’en 2010 !

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